Protocole eCMR

Le protocole eCMR sera obligatoire pour tous les pays de l'UE à partir de 2026.

L'eCMR est une version électronique d'une lettre de voiture qui fournit des informations sur l'expéditeur, le lieu d'enlèvement et le destinataire, le lieu de livraison, les marchandises et toutes les informations relatives au transport. Il est utilisé dans le cadre de la Convention CMR lors du transport de marchandises par route.  

La Convention CMR des Nations Unies (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route) de 1956 a été adoptée afin de fournir un cadre juridique unifié pour le transport routier national et international. La Convention définit la lettre de voiture CMR, qui signifie la preuve qu'un contrat de transport existe conformément aux conditions générales requis par la Convention.

En 2008, il est devenu légalement possible d'utiliser une version électronique des lettres de voiture suite à l'adoption à Genève d'un protocole additionnel à la Convention. Le protocole eCMR suit les mêmes principes que la méthode papier traditionnelle ; pour être considéré comme un document de transport complet, une signature électronique crédible est requise. La différence majeure entre les deux notes est que la version électronique connecte tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement via une plateforme numérique, généralement développée à l'aide de la technologie blockchain(voir notre blog sur Blockchain). Au fur et à mesure que les marchandises traversent la chaîne d'approvisionnement, la plateforme eCMR met à jour chaque étape ainsi que le statut de livraison.
L'impact de la transformation numérique est important et peut être clairement observé en examinant trois groupes : les technologies, les ressources humaines et les processus. Selon le protocole CMR, la lettre de voiture numérique peut être utilisée en complément des documents papier. Néanmoins, dans les pays qui n'ont pas ratifié le protocole électronique, les documents de fret papier sont toujours obligatoires et ne peuvent pas être remplacés complètement par la CMR électronique. Le passage de la frontière, par transport routier, dans un pays non membre avec seulement une CMR électronique n'est pas une option. Les transporteurs routiers doivent également disposer d'une lettre de voiture papier prête à être inspectée par les autorités. Il est intéressant de noter que l'Allemagne, un pays stratégique d'Europe centrale, vient de rejoindre le protocole additionnel au début de l'année 2022. Chaque fois qu'un conducteur a une livraison et doit traverser un pays non ratifié, il doit y avoir une version papier de la CMR dans le véhicule, ce qui mine en fait les avantages de la numérisation. Les CMR traditionnelles ont 3 versions (pour le contrat, pour le transport et pour la gestion administrative), ce qui n'est pas viable au regard de la protection de l'environnement. Une fois la livraison effectuée, la lettre de voiture papier est envoyée aux bureaux où elle est insérée dans le système de gestion pour procéder et conclure le marché. En outre, la version électronique est recommandée pour accroître la visibilité et la transparence de la chaîne d'approvisionnement. En novembre 2019, le Parlement européen et le Conseil européen se sont mis d'accord pour rendre les lettres de voiture électroniques obligatoires, signifiant ainsi que le futur transfert numérique de documents en Europe entre les entreprises, les gouvernements et les administrations douanières a une longueur d'avance. Le protocole eCMR sera obligatoire pour tous les pays de l'UE à partir de 2026. À ce jour, seuls 30 pays dans le monde l'ont ratifié.

L'importance de l'eCMR

Bien que les nouvelles règles deviendront bientôt obligatoires, il est tout à fait nécessaire de mentionner les avantages de visibilité et les réductions de coûts administratifs que l'eCMR apporte à l'industrie de la logistique.

La numérisation est déjà un facteur clé pour le développement et la croissance de nouveaux modèles de marché. Différents types de plates-formes et concepts et systèmes d'économie de partage, nous permettrons d'améliorer l'efficacité des ressources. En outre, l'abandon du papier peut améliorer les problèmes juridiques, sociaux et liés aux clients, tels que la fonction et le statut des plateformes Internet et les changements positifs sur le marché du travail.

Les nouvelles réglementations de l'Union européenne (UE) sur les informations électroniques sur le transport de marchandises (eFTI) établissent des plateformes de partage d'informations entre les entreprises et les autorités chargées de l'application au sein de l'UE. L'eCMR n'est pas incluse dans ce périmètre, mais il peut y avoir des caractéristiques communes avec les informations sur la plateforme. En particulier, les données répertoriées dans l'eCMR et les informations nécessaires aux autorités compétentes pour prouver le respect des exigences réglementaires en matière d'information peuvent être les mêmes.

Dans un tel cas, l'eCMR peut jouer un rôle important en tant que preuve d'adhésion. Au contraire, la plate-forme actuellement utilisée pour les lettres de voiture électroniques peut être certifiée en tant que plate-forme eFTI, à condition qu'elle réponde aux exigences énoncées dans le règlement. Dans ce cas, nous aurions une plate-forme universelle qui peut être utilisée à la fois dans eCMR et eFTI.

Trucknet soutient déjà l'idée et la tendance sans papiers de la documentation et offre immédiatement eCMR et POD (preuve de livraison). De plus, nous fournissons un statut de livraison continu et une signature en ligne, ainsi que des calculs d'émissions en ligne. Dans notre e-CMR, nous offrons des informations sur les économies estimées avant le trajet prévu et des informations réelles une fois le voyage terminé, le tout présenté dans l'e-CMR. Tout est disponible dans une application pour le conducteur et le client final ; de cette manière écologiquement durable, nous les unissons dans un seul écosystème.

Une solution eCMR globale peut fournir un système moderne en supprimant la paperasserie et en réduisant les coûts administratifs. Cette technologie permet une meilleure compréhension de ce que nous avons dans le camion et de l'itinéraire qu'il doit emprunter, y compris une signature en ligne, améliorant ainsi l'utilisation du camion et la sûreté et la sécurité. Nous promettons une plus grande transparence avec le contrôle et la surveillance de chaque expédition ainsi que des avantages environnementaux. En outre, les parties prenantes impliquées dans chaque expédition auront plus d'options sur le marché, améliorant ainsi l'efficacité de la logistique et contribuant à une plus grande compétitivité économique pour les clients.

"Lesentreprises transformées numériquement développent généralement un écosystème qui brouille les frontières entre la chaîne d'approvisionnement, le partenaire, le client, la foule et l'employé, et tant la stratégie que l'exécution sont fortement influencées par cet écosystème."

- Isaac Sacolick - Directeur des technologies de l'information et directeur général, Greenwich Associates

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